Le Bénin se prépare à disposer d’une cour spéciale pour les contentieux fonciers. L’annonce a été faite, le mercredi 11 mai 2022. L’examen et le vote de la loi portant création de cette nouvelle juridiction a été soumis à l’assemblée nationale béninoise.

Le président du Bénin Patrice Talon a annoncé au terme du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022, la création d’une nouvelle juridiction spéciale chargée uniquement des différends fonciers. Selon RFI, le gouvernement a évoqué trois raisons pour justifier son projet : la lenteur des procédures, la spécialisation des juges et surtout la lutte contre la mafia foncière. “La création de cette Cour dotée du double degré de juridiction s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de spécialisation de nos juridictions et de leur personnel. Son champ de compétence couvre en exclusivité les actions réelles immobilières ainsi que celle relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique”, a précisé le communiqué du conseil des ministres, selon le site lanation.bj

La juridiction baptisée Cour spéciale des affaires foncières sera chargée des milliers de procédures foncières en instance dans les tribunaux, surtout dans les principales villes du Sud. Elle sera installée à Cotonou et disposera d’une cour de jugement et d’une chambre des appels. Selon l’exécutif, une loi sera transmise à l’Assemblée pour examen et vote dans les prochains jours.

Roseline BADO