RDC: La Cour de cassation annule la condamnation à 13 ans de prison de Vital Kamerhe

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a annulé , le lundi 11 avril 2022, l’arrêt de la cour d’appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics Vital Kamerhe, l’ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi. Le dossier a été renvoyé devant de nouveaux juges.

« La Cour de cassation (…) reçoit le pourvoi [de Vital Kamerhe] et le dit fondé, casse avec renvoi l’arrêt attaqué. Renvoie la cause devant la cour d’appel de Kinshasa-Gombe autrement composée », a déclaré le juge Christophe Mukendi au terme d’une audience publique d’une heure et demie. Selon RFI, la Cour a estimé que le juge de la Cour d’appel avait « violé le droit de la défense » de Vital Kamerhe. Car selon elle, « l’affaire n’était pas en état » d’être jugée. De ce fait, le dossier a donc été renvoyé devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe et de nouveaux juges seront désignés. Une victoire pour les avocats de Vital Kamerhe  qui espèrent l’acquittement de leur client.

Allié et ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe avait été condamné en avril 2020 à 20 ans de prison, pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers. Cette peine  sera  réduite en appel, en juin 2021, à 13 ans de servitude pénale. Loin d’en rester là, Vital Kamerhe avait alors décidé d’attaquer l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa devant la Cour de cassation. Une démarche qui porta ses fruits. A noter qu’il  avait obtenu, en décembre 2021, une liberté provisoire et une autorisation d’aller se faire soigner en France.

Roseline BADO