Tunisie : Le projet de Constitution confère de vastes pouvoirs au président Saïed

Le président Kaïs Saïed a rendu public jeudi 30 juin un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet, et accorde de vastes pouvoirs au chef de l’État.

Selon le Journal officiel, le texte publié confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement . Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives: il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l’État et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, qui doit les examiner en priorité.

Un projet de Constitution sur mesure pour le président Saïed

Le projet de Constitution garantit “les droits et les libertés individuelles et publiques” et affirme que les hommes et les femmes sont “égaux dans les droits et les devoirs”. Il stipule en outre que le droit de “rassemblement et de manifestation pacifiques est garanti”. Cependant, le projet ne comporte aucune mention de l’islam comme religion d’État, comme l’avait déjà annoncé à l’AFP le 6 juin Sadok Belaïd, le juriste qui a dirigé la commission chargée de la rédaction de ce texte. Cette omission vise à combattre les partis d’inspiration islamiste comme Ennahdha, bête noire du président Saïed. L’opposition et des organisations de défense des droits humains accusent Saïed de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui. Le directeur de la Commission internationale de juristes, Saïd Benarbia, a affirmé à l’AFP que le projet de Constitution publié jeudi bafoue l’idée de séparation des pouvoirs et met en place un système présidentiel sans contre-pouvoirs avec un président omnipotent, un parlement impuissant et une justice inoffensive.La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits entre les branches exécutive et législative.

K.Fiakofi