Dans le cadre du lancement d’un recensement fiscal exhaustif des contribuables de la région du centre et des Hauts- Bassins, la Direction Générale des impôts (DGI) a organisé une conférence de presse, le mardi 12 février 2019, au sein de la direction. Face aux hommes de médias, le Directeur régional des impôts du centre et Coordonnateur du projet Jean- Claude Galbani a indiqué que cette activité a pour but de recenser le maximum de contribuable en vue d’élargir l’assiette fiscale du pays et avoir une base de données foncières et fiscales.
Dans le cadre de ses missions de recouvrement fiscale, la Direction Générale des impôts en collaboration avec le Projet Gouvernance Economique et Participation Citoyenne a initié un recensement fiscal exhaustif des contribuables de la région du centre et des Hauts Bassins du 13 février au 12 avril 2019. Le lancement officiel de l’opération a eu lieu le mardi 12 février 2019 à la DGI en présence du directeur régional des impôts du centre et Coordonnateur du projet Jean- Claude Galbani. Selon lui cette opération vise à permettre à la DGI d’avoir une connaissance du potentiel fiscal de la région du centre et des hauts bassins ; la maîtrise de l’assiette fiscale ainsi que l’établissement des impositions en vue d’accroitre les recouvrements des impôts et taxes. « Cette opération est née du constat que le nombre de contribuable enregistré par la DGI ne reflète pas la réalité qui parait nettement supérieur. Ainsi nous espérons à la fin de ce recensement avoir 10 fois plus le nombre de contribuable qui se trouve dans nos fichiers » a indique, Jean-Claude Galbani. Du reste il a indiqué que ce recensement fiscal se veut une activité importante de collecte d’informations allant au-delà des informations traditionnelles en ce sens qu’il intègre les activités d’inventaires fonciers et cadastrales ainsi que l’inventaire des éléments. Toute chose qui permettra d’évaluer ultérieurement le volume des activités, les chiffres d’affaires des recensés, ainsi que de déterminer l’assiette utile pour les imposer aux différentes cédules d’impôts. Au niveau opérationnel, trois objectifs sont visés à savoir : « élargir l’assiette fiscale en immatriculant l’ensemble des contribuables, y compris dans les zones nouvellement urbanisées ; améliorer sa qualité en vérifiant les données grâce à des enquêtes de terrain ; et enfin rationaliser les procédures d’émission des avis d’imposition et de parcellaire permettant de localiser facilement les parcelles sur lesquelles sont installés les contribuables ».
A cet effet, 250 agents recenseurs, soit 150 agents à Ouaga et 100 à Bobo Dioulasso, ont été recrutés par le cabinet IBG responsable de la prestation. Ces agents seront encadrés par des coordonnateurs, superviseurs, contrôleurs qui sont des cadres de la DGI. Il s’agira pour ces agents, une fois sur le terrain, d’identifier individuellement les contribuables et les localiser géographiquement à travers l’adressage des villes de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso dans les zones où il est effectif. Cela permettra de rattacher chaque contribuable à une adresse géographique précise, à défaut d’une parcelle, un domaine public, une réserve administrative occupée ou un espace public occupé, une boutique communale etc. A en croire Harouna Sawadogo, PDG de IBG Burkina, les agents seront munis d’un thermo mobile avec une application contenant toutes les informations du contribuable et les informations seront enregistrées en temps réel sur le serveur de la DGI. Ainsi le cabinet mettra à la fin de l’opération un fichier cartographique et un fichier des contribuables disponibles et reliés pour constituer le Registre Foncier à but fiscal. Tout en indiquant que ce recensement général pourrait s’étendre au besoin a d’autres régions, le coordonnateur a souligné que ce recensement permettra d’identifier et d’immatriculer tous les contribuables des villes de Ouagadougou et Bobo Dioulasso, notamment ceux du secteur informel ; d’accroître le taux d’immatriculation et par la suite celui des impositions et de recouvrement des impôt appelé « contribution des micro entreprises ». En rappel, ce projet est financé par la Banque mondiale.
Par N. Judith SANOU