La première session du Conseil économique et social (CES), placée sous le thème “La problématique de la gestion actuelle des terres au Burkina Faso : Quelles solutions pour un développement durable?”, a pris fin le lundi 19 juillet 2021. Débutée le 22 juin dernier, l’objectif de cette session était d’examiner la gestion du foncier au Burkina et proposer des solutions pour une gestion durable des terres qui préserve le vivre ensemble.

Les travaux ont réuni des membres du gouvernement, des promoteurs immobiliers et les 90 conseillers que compte l’institution. En effet, selon Legma Fatimata, première vice-présidente du CES, le choix du thème résulte du fait que le Conseil économique et social s’est senti interpellé par une problématique d’actualité et de pertinence avérée : la problématique de la gestion du foncier au Burkina Faso. C’est pourquoi, dit-elle, le CES, fort de son expérience et de sa compétence, a décidé de mettre à disposition ses conseillers pour un examen approfondi du problème foncier. Elle a aussi indiqué que le constat global tiré des analyses des conseillers montre que la gestion actuelle des terres est de nature à compromettre l’avenir des générations futures si rien n’est fait pour l’améliorer. Une autre dynamique doit s’opérer pour freiner, sinon enrayer, à terme, la spéculation foncière. S’imposent donc, selon elle, la réforme du cadre juridique et institutionnel sur le foncier; l’instauration d’une gouvernance vertueuse du foncier et le renforcement des capacités de gestion foncière des Collectivités territoriales.

L’accaparement des terres, une épée de Damoclès sur nos têtes

Lors des échanges, plusieurs participants  se sont inquiétés de l’ampleur de la spéculation foncière et du bradage des terres dans notre pays qui résultent, entre autres, selon le rapport de synthèse des conseillers, des insuffisances des textes juridiques, leur non application, le non respect de l’autorité de l’Etat, l’incivisme des acteurs.

Cette gouvernance défectueuse du foncier caractérisée par le non-respect des lois et textes entraîne non seulement une “ dépravation » dans la gestion des terres mais aussi une émergence des conflits sociaux qui peuvent freiner le développement socio-économique du pays, selon les  participants à l’atelier.A l’issue des travaux, ils ont fait des recommandations qui sont entre autres : l’interdiction des projets immobiliers dans les localités qui ne disposent pas d’un schéma directeur d’aménagement urbain et d’un plan d’occupation des sols, la révision des conditions d’obtention de l’agrément en augmentant substantiellement le montant du compte séquestre à plus de 200 millions de F CFA. Outre ces recommandations, les conseillers ont constaté que la cession du domaine foncier à des particuliers, par la loi, favorise et accentue le bradage des terres. Face à une telle situation, les conseillers ont préconisé la relecture de la loi foncière rurale n°034-2009/AN du 16 juin 2009 afin d’immatriculer les terres au nom de l’Etat, pour éviter tout conflit lié à cette problématique.

Lucien DAKISSAGA