Le Secrétariat permanent des Organisations non gouvernementales (SPONG) et le Centre de recherche appliquée en finance publique (CERA FP) ont co-organisé le 7 mai 2021 à Ouagadougou  une conférence publique sur les résultats de l’analyse citoyenne du projet de loi de finances rectificative 2021. Ces deux structures se sont engagées à construire durablement la participation citoyenne et les capacités d’influence de la Société civile dans les processus  de développement  dans le souci d’accompagner la redevabilité à l’échelle nationale et locale. Après  avoir produit un document d’analyse citoyenne du budget national, le budget alternatif en l’occurrence,  le CERA PF a voulu partager les conclusions de l’analyse citoyenne du budget avec le public et recueillir des recommandations.

Cette année 2021, l’analyse citoyenne a porté sur le projet de loi de finances rectificative dans un contexte national difficile sur le plan sanitaire et sécuritaire, avec l’avènement d’un nouveau gouvernement en début d’année 2021, a expliqué le conférencier, Herman Doanio, du CERA PF, selon qui l’analyse s’inscrit dans le cadre du « renforcement du contrôle citoyen des politiques publiques par les OSC pour une gouvernance favorable aux populations burkinabè », un projet financé par l’Union européenne avec l’’accompagnement technique de l’ONG Oxfam  Burkina. Cinq secteurs jugés prioritaires sont concernés par l’analyse du Secrétaire exécutif de CERA PF, à savoir le secteur de l’Education, de la Santé, la Défense, la Sécurité, le secteur rural et la Protection sociale. Si le projet de loi de finances rectificative 2021 s’aligne sur les priorités de développement dans la continuité du Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020, le projet de budget rectifié de l’Etat, gestion 2021, soumis à l’Assemblée Nationale pour examen et adoption, quant à lui, est arrêté en recettes à 2 128,98 milliards FCFA et en dépenses à 2 669,78 milliards FCFA avec un déficit budgétaire (besoin de financement) de 540,80 milliards FCFA. Le gap de financement sera  entièrement couvert en faisant recours aux emprunts obligataires et aux ressources de trésorerie, selon les sources officielles citées par le conférencier. La décomposition des recettes propres indique une baisse des recettes fiscales de 0,63% et une hausse des recettes non fiscales de 2,33%  dans la LFR 2021. L’analyse comparative des grandes masses de dépenses budgétaires entre la loi de finances initiale (LFI) et le projet de loi de finances rectificative (LFR) 2021 révèle que les dépenses courantes ont connu une légère hausse de 0,2%. Il en est de même pour les dépenses d’investissement (investissements exécutés par l’Etat et transferts en capital) avec une hausse de 1,63%. Une situation qui s’explique, selon le conférencier, par une relative stabilisation des besoins institutionnels depuis le vote de la LFI et une accalmie de la grogne sociale. En faisant la décomposition des prévisions de dépenses courantes, il ressort que les dépenses de personnel sont prédominantes avec une part de 53,41% des dépenses courantes et 35,58% des dépenses totales du projet de LFR 2021.

52,36% des recettes propres  de l’Etat engloutis par les charges de personnels

Le conférencier fait observer que les charges de personnel consomment environ 52,36% des recettes propres. Cette situation lui paraît insoutenable pour le pays. Cependant, il fait remarquer que les niveaux de salaires dans la fonction publique ne sont pas exagérés et la plupart des services ne sont pas dotés en personnel suffisant pour répondre aux besoins de la population. Les dépenses d’investissement s’établissent à 33% des dépenses budgétaires totales de la LFI et du projet de LFR 2021, d’après le conférencier qui pense que l’importance des dépenses courantes limite les capacités de l’Etat à financer les dépenses d’investissement sur ressources propres. Les véritables défis, de son point de vue,  seraient l’exploitation optimale du potentiel fiscal du pays et la réforme de l’administration publique pour tendre vers une administration de services et de résultats.

 « 39,67% des dépenses d’investissements exécutés par l’Etat seront financées par les ressources  extérieures »

Dans le projet de LFR 2021, à entendre le conférencier, seulement un montant de 35,91 milliards FCFA sera dégagé comme épargne budgétaire sur ressources propres pour contribuer au financement des besoins d’investissements en 2021. Cela  signifie, selon ses explications, que les ressources propres de l’Etat ne couvriront que 4,03% des dépenses d’investissements.  Pour le conférencier, cela  interpelle les autorités de la nécessité de développer des initiatives novatrices pour une mobilisation optimale des ressources internes. L’analyse des dépenses d’investissement du budget rectifié 2021 de l’Etat  laisse voir, selon Hermann Doanio,  que les investissements exécutés par l’Etat seront financés par lui-même à hauteur de 60,33%. Une part contributive de l’Etat à rechercher dans sa grande partie, notamment auprès des partenaires au développement du pays qui couvriront 39,67% des besoins d’investissements. En désagrégeant la part des partenaires, on se rend compte, selon le conférencier,  que les investissements seront financés à hauteur de 25,38% par des subventions et 14,29% par des prêts. Au final, 39,67% des dépenses d’investissements exécutés par l’Etat seront financées par les ressources  extérieures dans le projet de LFR contre 40,34% dans les prévisions initiales. Ce qui traduit, de l’avis du conférencier,  la dépendance financière du pays vis-à-vis de l’extérieur et interpelle les autorités sur  la nécessité de développer des initiatives novatrices pour une mobilisation optimale des ressources internes en faveur du financement des investissements.

Lonsani SANOGO

5 SECTEURS DE PRIORITE

Au secteur de l’éducation le plus gros budget, à celui de la protection sociale un budget très faible

La santé, l’éducation, le secteur rural, la sécurité et défense, la protection sociale sont les cinq secteurs jugés prioritaires dans l’analyse des prévisions de modifications de dépenses des secteurs de priorité dans le projet de LFR 2021, selon le conférencier Hermann Doanio. L’analyse désagrégée montre que, de ces cinq secteurs prioritaires, le secteur de l’éducation (tous les ordres d’enseignement et la formation professionnelle) vient en tête avec 23,75% du budget rectifié, suivi du secteur «  sécurité et défense » pour 15,23% du budget,  la santé arrive en troisième position avec 11,74% du budget. La protection sociale est le secteur le moins nanti et se contente de 1,41% du budget. Le conférencier a fait observer qu’à travers l’initiative « Fast Track », l’Etat s’est engagé à allouer 20% du budget national à l’éducation. Un engagement tenu qui est à saluer, selon lui, même si 90,05% du budget de l’éducation, la quasi-totalité, est absorbée par les dépenses courantes et il est à craindre que les autorités ne puissent tenir leurs promesses en matière d’offre éducative. Il ressort que seulement 6,86% du budget du ministère en charge de l’éducation nationale est dédié aux investissements, ce qui est très insuffisant pour satisfaire les besoins d’investissements dans le secteur et obtenir les résultats escomptés, a expliqué Hermann Doanio. Le budget de la santé qui n’a pas été révisé est de 313,371 milliards FCFA, soit 11,74% du budget global de l’Etat. Un pourcentage largement en deçà de l’engagement d’Abuja qui veut que 15% du budget national soient alloués au secteur de la santé, a rappelé le conférencier. Il a fait remarquer que 17,41% du budget de la Santé sont orientés dans les investissements sanitaires, dont 42,559 milliards FCFA prévus pour la construction et la réhabilitation d’infrastructures sanitaires. Dans le secteur rural, le gouvernement fait montre d’une réelle volonté d’accroître l’investissement, avec plus de ¾  des dépenses de ce secteur affecté aux investissements, ce qui représente un taux de 79,75% du budget dudit secteur. Quant au secteur « Eau et assainissement », le budget est passé de 19,29 milliards FCFA à 18,36 milliards FCF, soit une baisse de 4,84 %. Une baisse qui s’explique, de l’avis du conférencier, par la diminution des investissements exécutés par l’Etat de 5,49%, alors que la corvée d’eau est toujours une préoccupation majeure des populations burkinabè. L’assainissement bénéficiera d’un crédit budgétaire de 5,082 milliards de FCFA, soit 0,19% du budget de l’Etat. Ces dernières années, le secteur de la sécurité et de la défense est l’un de ceux qui brassent le plus de ressources budgétaires, selon le constat du conférencier Doanio.  Le budget de ce secteur a connu une hausse de 0,33%, passant de 405,30 milliards FCFA à 406,65 milliards FCFA, à l’entendre. Cela se justifie par la persistance de la crise sécuritaire dans le pays,  de son point de vue, mais malheureusement, la situation sécuritaire du pays se dégrade de plus en plus. Interrogation légitime  du conférencier : cette situation est-elle due à une insuffisance des moyens financiers ou à un manque de volonté politique dans la défense et la sécurisation du territoire national, cela d’autant plus que les ministères de la défense et de la sécurité n’arrivent pas à consommer la totalité de leurs crédits budgétaires annuels ? En plus des cinq secteurs sus analysés, l’on constate, d’après le conférencier que les ressources transférées aux collectivités territoriales n’ont pas subi une révision et s’élèvent à 42,255 milliards de FCFA, soit 1,58% du budget de l’Etat alors que ces ressources n’ont pas encore été positionnées pour les collectivités territoriales. Par ailleurs, l’engagement du gouvernement d’allouer 1% du budget de l’Etat à la lutte contre la corruption n’est pas respecté. Le budget de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) se chiffre à 2,902 milliards de FCFA, soit 0,11% du budget.

LS

Les recommandations du conférencier Hermann Doanio de CERA FP à l’endroit des autorités pour promouvoir la bonne gouvernance et accroitre l’efficacité du développement

• prendre en charge dans la rectification budgétaire la réconciliation nationale en mettant l’accent sur la vérité et la justice ;
• œuvrer à une célérité dans le transfert des ressources aux collectivités territoriales
• poursuivre et renforcer les efforts des régies de recettes pour une mobilisation optimale des ressources dans une logique de justice fiscale
• améliorer la progressivité du système fiscal. Cela pourrait se faire par la définition de taux de TVA progressifs selon la valeur du bien (distinction entre biens de luxes et les autres biens)
• développer des initiatives pour une exploitation optimale du potentiel fiscal du pays. Cela pourrait se faire à travers l’accroissement du rendement de l’impôt sur le patrimoine ;
• accroître les capacités de l’Etat à financer les dépenses d’investissement sur ressources propres
• réviser à la hausse la ligne budgétaire dédiée à l’approvisionnement en eau potable ;
• accroître les capacités du pays dans la fourniture d’énergie en diminuant progressivement sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur ;
• contracter certaines dépenses moins prioritaires afin de réduire considérablement le déficit budgétaire qui est de l’ordre de 540,8 milliards de FCFA ;
• dépolitiser l’administration pour en faire une administration de service en lieu et place d’une administration de commandement ;
• contenir le train de vie de l’Etat à travers l’instauration d’une rigueur dans la gestion des ressources mises à la disposition des EPE, les EPA et d’autres entités publiques autonomes (sociétés d’Etat…) ;
• travailler à sécuriser la ligne dédiée à la planification familiale ;
• rétablir la ligne budgétaire en faveur de la lutte contre les maladies tropicales négligées à 50 millions FCFA ;
• réviser la nomenclature budgétaire pour prendre en compte des dépenses de développement du capital humain dans les dépenses d’investissement ;
• accroître la part budgétaire consacrée aux dépenses d’investissement dans les secteurs sociaux (santé, éducation) pour pouvoir faire face à la demande des populations ;
• accroître les ressources budgétaires en faveur de la protection sociale pour une meilleure prise en charge des couches vulnérables ;
• œuvrer à une gestion efficiente et efficace des ressources allouées au secteur de la sécurité en vue de ramener la quiétude, la paix et la stabilité dans le pays ;
• valoriser des moyens endogènes moins budgétivores pour renforcer la sécurité au niveau local.

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