Les promoteurs immobiliers ont animé une conférence de presse à Ouagadougou hier 13 juillet 2021 pour exprimer leurs inquiétudes relatives à l’initiative du ministère en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat de la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière dont la validation est prévue le 15 juillet prochain. Une réforme qu’ils rejettent parce que jugée “suicidaire”.

Pour les promoteurs immobiliers, ce qui est arrivé à Manga le mois dernier risque de se répéter le 15 juillet prochain : une simple association des promoteurs immobiliers à l’atelier de validation du projet de réforme de la loi 057 pour donner l’impression à l’opinion nationale et internationale qu’ils ont adhéré à la réforme. Ce qui n’est pas le cas pour eux, puisqu’à leur avis, si la réforme de la loi proposée par le ministère de tutelle est validée, les promoteurs immobiliers ne peuvent plus vendre de terrains nus, Les propriétaires terriens sans titre ne pourront plus céder leurs terrains à des promoteurs immobiliers, les détenteurs du droit coutumier ne pourraient plus jouir de leur droit sur la terre et il y a le risque que le passif foncier ne soit pas apuré. Pour Roger Nikièma, porte-parole des promoteurs immobiliers, et ses camarades, l’Etat doit s’assumer et encadrer l’activité des promoteurs immobiliers au lieu de chercher à mettre en œuvre la réforme de la loi 057 dont le but visé est, selon eux, la répression ,la sanction et la condamnation des promoteurs immobiliers. ”La loi donne une forte impression de répression des brigands”, a confié Roger Nikièma pour qui l’Etat s’érige en tribunal pénal spécial, et il faut plus qu’une loi pour intimider ou démobiliser les promoteurs immobiliers, à l’entendre. “Si la loi passe, c’est mieux pour nous de fermer boutique”, a-t-il martelé, l’air préoccupé. A entendre les conférenciers, le promoteur doit pouvoir réaliser des projets immobiliers et l’autorité doit lever la mesure de suspension des activités des promoteurs immobiliers en plus de traiter leurs préoccupations. A ceux qui les présentent comme des auteurs d’aménagements sauvages, ils ont dit, en réaction, travailler scientifiquement, sur la base de la loi 057, avec des urbanistes-géomètres et des géomètres. Ils estiment que leurs problèmes avaient été posés au précédent ministre Bonanet et la lenteur administrative a fait traîner les choses.

Un projet de loi en contradiction avec la constitution?

Promesse leur avait été faite à l’atelier de Manga de prendre en compte les points de vue divergents exprimés, a indiqué Roger Nikièma. Mais à ce jour, ils disent assister à la prise de mesures plus coercitives à leur endroit. Raison pour laquelle les conférenciers ont estimé que le ministère manque de bonne foi dans sa volonté de résoudre les problèmes posés. Face à ce qu’ils considèrent comme une restriction du champ de compétence initiale du promoteur immobilier, privé, selon eux, de toute opération d’urbanisation, les conférenciers ont dit rejeter un avant-projet de loi qui fait de la discrimination, entre sociétés de droit privé de promotion immobilière et sociétés de droit public ( CEGECI et SONATUR). Une loi qui autorise les seconds à faire de la promotion foncière là où les premiers en ont été interdits, foi des conférenciers. Pour eux, le projet de loi consacre une vingtaine d’articles à la recherche et à la constatation d’infractions, avec une panoplie de sanctions et ne saurait donc se substituer au droit pénal. Tel que envisagé, selon eux, le projet de loi regorge de beaucoup de contradictions d’ordre constitutionnel, législatif et même communautaire, et rien que pour cela, pourrait être source de conflits de lois à l’avenir.
Lonsani SANOGO