Les députés guinéens ont adopté, le samedi 29 décembre 2018, après moult négociations, un nouveau code civil. Ce texte comporte de nombreux changements dont celui concernant les régimes matrimoniaux. Désormais les guinéens peuvent épouser jusqu’à quatre femmes.
37 députés de l’Assemblée Nationale ont voté favorablement la nouvelle loi régissant le statut ou les relations des personnes, sur 37 votants, 26 autres se sont abstenus. Ce nouveau code civil passé à l’hémicycle le samedi 29 décembre 2018, régit l’ensemble des règles relatives aux actes de l’état civil, à la nationalité, à la jouissance des droits civils, au mariage, à la filiation, à l’adoption, à la propriété et à ses démembrements, aux régimes matrimoniaux, aux successions, aux libéralités, aux obligations et aux principaux contrats. Dans ce nouveau texte, ce qui a plus retenu l’attention des guinéens est la loi sur l’autorisation de la polygamie. En effet, bien que pratiquée depuis des décennies, la polygamie n’était pas autorisée par la constitution guinéenne. Selon le ministre de la justice, Maitre Cheikh Sako, qui a présenté le document, l’inscription des nouvelles dispositions justifient le retard dans la transmission du projet du code à l’Assemblée nationale. « Il convient de souligner que le maintien, par les rédacteurs du projet de code, des dispositions relatives à l’interdiction de la polygamie, explique principalement le retard mis dans la transmission de ce projet de code à l’Assemblée nationale », a-t-il précisé. Mais aujourd’hui, poursuit-il, cet obstacle n’existe plus en ce qui concerne le projet de texte adopté par le Gouvernement et transmis à l’Assemblée nationale qui prévoit bien le statuquo sur les dispositions du code en vigueur, relatives notamment à l’interdiction de la polygamie. La modification du texte est intervenue au niveau des commissions parlementaires. Selon le président de la Commission des lois, il est plutôt proposé la possibilité pour les époux de choisir, au moment de la célébration du mariage, entre la monogamie et la polygamie limitée à quatre femmes. Pour les défenseurs de cette loi, l’amendement ne changera donc pas grand-chose à la réalité. Pour eux, cette loi est conforme aux coutumes et mœurs de la Guinée, basées sur les religions monétisées, notamment l’Islam qui autorise la polygamie. Pour les femmes députés, regroupés en réseau, c’est un recul. Elles ont fait une déclaration dans laquelle elles disent préférer le statut quo à ce nouveau texte. Nanfadima Magassouba est députée de la majorité et, comme toutes les femmes parlementaires, quelle que soit leur appartenance politique, selon RFI, elle a refusé de voter le 29 décembre 2018. « Les femmes ont leur mot à dire, déclare-t-elle. Mais ce que nous craignons ici, c’est l’influence de la famille. On se dit que oui, la famille peut influencer. Et donc, c’est pour cela que nous ne voulons pas revenir sur ces acquis-là », s’est-elle défendue. Cheikh Sako, pour sa part, soutiendra que la modification du code trouve aussi son fondement dans les dispositions de l’article 7 de la constitution qui stipule que « Chacun est libre de croire, de penser et de professer sa foi religieuse, ses opinions politiques et philosophiques ». Ce nouveau code civil comporte des progrès relatifs aux droits des femmes, comme l’explique Ibrahima Diallo, président de l’ONG Protégeons les droits humains, au micro de RFI : « L’autorité parentale est reconnue aux deux parents, sans oublier la question de la profession, détaille-t-il. Dans ce nouveau Code civil révisé, la femme peut choisir sa profession, sans pour autant, en amont, avoir l’autorisation de son mari ». Le nouveau Code civil comporte également des avancées pour les droits des enfants, explique ce défenseur des droits de l’homme, notamment la possibilité pour les enfants nés hors mariage de percevoir un héritage.

Auguste Don de Dieu