La nouvelle est enfin tombée. « C’est une décision historique »: après 14 ans de procédure judiciaire le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang est le premier dirigeant étranger définitivement condamné pour des « biens mal acquis » en France après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation a rapporté l’AFP le 28 juillet dernier.
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 28 juillet, le pourvoi de Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale et l’a ainsi condamné définitivement pour s’être constitué frauduleusement un patrimoine luxueux dans un volet de l’affaire des « biens mal acquis », selon le journal Le Monde. M. Obiang, 52 ans, avait été condamné par la cour d’appel de Paris en février 2020 à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation de tous ses biens, saisis pour « blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d’abus de confiance » entre 1997 et 2011.
« C’est une immense victoire, une décision historique qui met un point final à 14 ans de procédure », a réagi auprès de l’AFP Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer « flux financiers illicites » à Transparency international, partie civile dans cette affaire.
D’autres familles font également l’objet de procédures judiciaires
Dans un communiqué Patrick Lefas, président de l’ONG Transparency international en France, a réagi à cette condamnation soulignant que « la justice confirme que la France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage: les patrimoines acquis en France avec de l’argent sale seront confisqués et leurs propriétaires poursuivis et condamnés ».
D’autres dossiers de biens mal acquis concernent des dirigeants africains
Il s’agit d’une première dans le dénouement dans une affaire judicaire de « biens mal acquis » impliquant des dirigeants africains ou de leurs proches. Outre le clan Obiang d’autres familles régnantes sur le continent africain font également l’objet de procédures judiciaires. C’est notamment le cas des familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville qui sont toujours en cours d’instruction, et d’autres dignitaires étrangers ont, depuis, été visés par des procédures similaires selon le Monde. Le clan Obiang à travers son conseil, Me Emmanuel Marsigny compte notamment saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour connaître des questions touchant à l’ordre public international comme celle de l’immunité des gouvernants ou celle de l’ingérence d’un pays étranger dans l’ordre juridique interne d’un pays tiers.
Pierre Oued.
Sources : AFP
Le Monde
