Madagascar : Vers l’allègement de l’immunité parlementaire

Lors d’une sortie récente du ministre de la justice Jacques Randrianasolo, l’immunité de juridiction accordée aux Chefs d’Institution et aux membres du gouvernement pourrait être remise en cause. En effet, le ministre de la justice a expliqué que le système de l’immunité dont bénéficient les députés et les sénateurs serait allégé pour éviter que la mise en œuvre de ce système ne constitue pas un obstacle à la lutte contre la corruption. C’est le cas du sénateur Berthin Randriamihaingo, placé sous mandat de dépôt suite à une affaire de détournement de deniers publics. En rappel, voici ce que dit l’article 73 de la Constitution : « Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuites autorisées ou de condamnation définitive… ».