La France a été condamnée ce jeudi 22 juillet 2021 par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune Malienne et sa fille de quatre mois. La CEDH juge que cette mesure de mise en rétention a été « excessive ».

Selon le site d’information Le Parisien, la France devra verser  à la mère détenue et son enfant au total 16 780 euros. Il s’agit d’une décision émanant  de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a estimé cette mesure de rétention « excessive ». La Cour a déploré que trois de ses articles ont été violés. Il s’agit de celui basé sur « l’interdiction des traitements inhumains et dégradants », un autre sur le « droit à la liberté et à la sûreté » et un troisième sur le « droit à faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention ». « Compte tenu du très jeune âge de l’enfant, des conditions d’accueil dans le centre de rétention » et de la durée de la rétention, la France a « soumis l’enfant » alors âgé de quatre mois, ainsi que sa mère « à un traitement qui a dépassé le seuil de gravité requis par l’article 3 de la Convention », estime le bras judiciaire du Conseil de l’Europe. La justice n’a pas tenu « suffisamment compte » de son « statut d’enfant mineur » avant notamment « d’ordonner la prolongation de la rétention », épingle la Cour, rapporte le Parisien.

La mère aurait fui son pays pour échapper à « des mutilations génitales » et à un mariage forcé.

La migrante âgée de 26 ans est arrivée en France le 15 janvier 2018 depuis l’Italie. En juillet 2018, sa fille est née. En novembre 2018, elle devait être expulsée avec son enfant vers l’Italie. Le préfet de Loir-et-Cher craignant « un risque non négligeable de fuite », cette migrante a été placée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). Et ce, pour seulement 48 heures. Mais la migrante n’a pas hésité à contester l’arrêté pour éviter son expulsion. Début décembre, sa demande de mesures provisoires lui est finalement accordée par la CEDH. L’Etat français interrompt sa rétention après onze jours. La migrante et son bébé ont depuis pu bénéficier de l’aide des services sociaux et se sont vu accorder des titres de séjour provisoires.

Oumou Konaté