Le 2 juin 1991, les Burkinabè adoptaient par référendum la constitution dite de la IVème république. Cette adoption marquait un tournant décisif, car consacrant le retour officiel du pays des Hommes intègres sur les «rails» de la démocratie et cela après plusieurs années de vie marquées d’instabilités politiques. Trente ans  de vie après, quel bilan peut-on dresser de cette loi fondamentale? A t-elle répondu aux aspirations qui ont prévalu à sa mise en place? Eléments de réponses.

Depuis l’année des indépendances africaines en 1960 jusqu’au début des années 1990, beaucoup d’Etats africains avaient une vie tumultueuse empreinte d’instabilités politiques à répétition. Les pronunciamientos y étaient monnaie courante et en pareille circonstance, la chance de voir se mettre en place un Etat de droit apparaissait comme une utopie. Dans certains pays, le vent de liberté va commencer à souffler après le célèbre discours de la Baule de juin 1990, prononcé par le président français, François Mitterrand.

En effet, dans ce discours, ce dernier a en filigrane laissé percevoir que l’aide au développement de l’ancienne métropole sera désormais conditionnée par l’engagement préalable de ces Etats sur la voie de la démocratisation. «La France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté » a t’il soutenu.

Dès lors, beaucoup de pays africains, surtout francophones, se sont engagés dans le processus « dicté » par le colon français. De l’Afrique de l’ouest en passant par l’Afrique centrale et même au Madagascar, des tentatives de démocratisation ont été amorcées avec à la clé des fortunes diverses. Cependant, certains parmi ces pays avaient déjà expérimenté de façon discontinue la pratique de la démocratie. C’est le cas du Burkina Faso qui en 1990 , était déjà à sa troisième république. Ce chevauchement de républiques trouve son explication dans le changement permanent des constitutions en lien étroit aussi avec les  dévolutions anti-démocratique à la tête de l’Etat.

Ainsi la première république correspond au règne de la constitution de 1960, la deuxième avec la constitution de 1970 et la troisième avec celle de 1977. De 1983 à 1990, avec les règnes consécutifs de la Révolution populaire du capitaine Thomas Sankara  et du Front populaire du capitaine Blaise Compaoré, la démocratie  était une fois de plus mise en berne. Ne pouvant pas rester en marge aux «injonctions» du discours de la Baule et de la démocratisation qui était en cours chez beaucoup de ses voisins, le Burkina Faso sous la houlette du capitaine Blaise Compaoré, mettra en place une commission constitutionnelle avec pour objectif de rédiger une nouvelle constitution. Cette commission, composée à l’époque de 104 membres et  présidée par Arsène Bongnessan Yé, adoptera un projet de constitution qui sera soumis à un référendum constitutionnel le 2 juin 1991. Cette loi fondamentale qui a été favorablement accueillie par les burkinabè fut promulguée le 11 juin de la même année. De 1991 à 2021, cette loi  a subi plusieurs révisions importantes notamment avec avec les lois 002/97/ADP du 27 janvier 1997, 003-2000/AN du 11 avril 2000, 001-2002/AN du 22 janvier 2002, 015-2009/AN du 30 avril 2009, 023-2012 du 18 mai 2012, 033-2012 du 11 juin 2012 et 035-2013, adoptée le 12 novembre 2013 et en novembre 2015 par la loi n°72-2015/CNT. Des tentatives de modification de ce contrat social ont parfois échoué. L’exemple patent en  est celui de 2014 ayant conduit au départ du pouvoir de l’ex président Blaise Compaoré. Avec la modification de 2015, cette constitution compte maintenant 16 titres et 169 articles. Plusieurs principes y ont été consacrés, dont le principal est le verrou des mandats présidentiels.

Désormais, aucun président ne peut exercer plus de deux mandats à la tête de l’Etat et cela de façon «consécutive ou intermittente».  Trente après, cette constitution résiste tant bien que mal aux «intempéries temporelles» même si certaines voix s’élèvent pour appeler à son changement. Après l’insurrection en 2014, une certaine opinion avait souhaité le passage à la Vème république, afin de tourner «définitivement» l’ère Compaoré. Le président élu en 2015, Roch Kaboré semblait aller dans ce sens quand il mettait en place la commission constitutionnelle le 29 septembre 2016. Maître Halidou Ouédraogo qui présidait cette commission avait rendu dans le temps l’avant projet de cette loi. Après des tournées d’explications à l’intérieur et à l’extérieur du pays, on ne perçoit toujours pas le schéma qui sera réservé quant à son adoption. Cette nouvelle constitution sera- t-elle adoptée par référendum ou par les députés? Cette équation divise les burkinabè. Pour les uns, il faut faire l’économie des ressources en passant par la voie parlementaire; tandis que pour d’autres, la voie référendaire semble  la mieux indiquée car étant source de légitimité populaire. En attendant la mise en œuvre de toutes ces équations, la constitution du 2 juin 1991, l’une des anciennes constitutions en Afrique de l’ouest, vient de souffler avec allégresse sa 30ème bougie.

Abdoul Karim TAPSOBA